Journal officiel · Décret

Décret n°60-997 du 16 septembre 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 58-888 DU 24-09-1958 ET RELATIF AUX AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGG, SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1960
Publié le17 septembre 1960
PublicationJORF du 17 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869475
RéférenceDécret n°60-997 du 16 septembre 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 58-888 DU 24-09-1958 ET RELATIF AUX AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGG, SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION), JO du 17 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-888 du 24 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).