Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-888 du 24 septembre 1958 RELATIVE AUX AGENTS TEMPORAIRES EN SERVICE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (INFORMATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le27 septembre 1958
PublicationJORF du 27 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886783
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-997 du 16 septembre 1960 · application