Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE". LE NOM DE "MARSANNAY-LA-COTE" OU "MARSANNAY" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE "BOURGOGNE CLAIRET" OU "BOURGOGNE ROSE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le1er janvier 1961
PublicationJORF du 1 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869476
RéférenceDécret du 26 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE". LE NOM DE "MARSANNAY-LA-COTE" OU "MARSANNAY" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE "BOURGOGNE CLAIRET" OU "BOURGOGNE ROSE", JO du 1er janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 3 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).