Journal officiel · Décret
Décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869547
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