Journal officiel · Décret

Décret n°69-217 du 6 mars 1969 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 671216 DU 22-12-1967 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'OPTION PREVUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966 EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS PORTANT SUR DES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET SUR DES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUEES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1969
Publié le9 mars 1969
PublicationJORF du 9 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869594
RéférenceDécret n°69-217 du 6 mars 1969 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 671216 DU 22-12-1967 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'OPTION PREVUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966 EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS PORTANT SUR DES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET SUR DES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUEES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX, JO du 9 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1216 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).