Journal officiel · Loi

Loi du 28 octobre 1940 INTERDICTION DE RECEPTION DE CERTAINES EMISSIONS RADIOPHONIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 octobre 1940
Publié le3 novembre 1940
PublicationJORF du 3 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869613
RéférenceLoi du 28 octobre 1940 INTERDICTION DE RECEPTION DE CERTAINES EMISSIONS RADIOPHONIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC, JO du 3 novembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 24 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).