Journal officiel · Loi
Loi du 21 janvier 1942 REPRIMANT LA LACERATION DES AFFICHES OFFICIELLES, MANIFESTATIONS ANTINATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 janvier 1942
Publié le14 février 1942
PublicationJORF du 14 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000869637
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