Journal officiel · Loi

Loi du 23 février 1942 REMPLACE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 17-05-1941 QUI CORRESPOND A L'ALINEA 3 DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 22-10-1940 (REGLEMENT PAR CHEQUE ET VIREMENT EN AFRIQUE DU NORD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 février 1942
Publié le26 février 1942
PublicationJORF du 26 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000869646
RéférenceLoi du 23 février 1942 REMPLACE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 17-05-1941 QUI CORRESPOND A L'ALINEA 3 DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 22-10-1940 (REGLEMENT PAR CHEQUE ET VIREMENT EN AFRIQUE DU NORD), JO du 26 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 mai 1941 · modifie
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