Journal officiel · Loi
Loi du 4 janvier 1922 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 31-07-1907 (PENSIONS VIAGERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 janvier 1922
Publié le5 janvier 1922
PublicationJORF du 5 janvier 1922
IdentifiantJORFTEXT000000869649
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 juillet 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 28 juillet 1927 · modifie