Journal officiel · Loi

Loi du 21 juillet 1922 RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE LA VILLE DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 juillet 1922

Publié le27 juillet 1922

PublicationJORF du 27 juillet 1922

IdentifiantJORFTEXT000000869651

RéférenceLoi du 21 juillet 1922 RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE LA VILLE DE STRASBOURG, JO du 27 juillet 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 mai 1841 · application

Cité par 1 texte

LOI90-1079 · modifie