Journal officiel · Loi

Loi du 6 décembre 1923 portant modification de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 décembre 1923
Publié le9 décembre 1923
PublicationJORF du 9 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000869662
RéférenceLoi du 6 décembre 1923 portant modification de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, JO du 9 décembre 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).