Journal officiel · Décret

Décret n°55-703 du 20 mai 1955 RAP POUR LA TITULARISATION DES PERSONNELS DE MAITRISE, DE SERVICE ET OUVRIERS, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le24 mai 1955
PublicationJORF du 24 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869670
RéférenceDécret n°55-703 du 20 mai 1955 RAP POUR LA TITULARISATION DES PERSONNELS DE MAITRISE, DE SERVICE ET OUVRIERS, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 24 mai 1955Légifrance →

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