Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 août 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 84148 DU 01-03-1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 août 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000869786
RéférenceCirculaire du 27 août 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 84148 DU 01-03-1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-148 du 1 mars 1984 · application
Décret n°85-910 du 27 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).