Journal officiel · Décret

Décret n°86-1051 du 23 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS-CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869816
RéférenceDécret n°86-1051 du 23 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS-CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 24 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-821 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).