Journal officiel · Décret

Décret n°86-1056 du 22 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES EN DATE DES 06-08-1985 ET 05-11-1985 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ILES TUVALU RELATIF A LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET LES ILES TUVALU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1986
Publié le26 septembre 1986
PublicationJORF du 26 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869818
RéférenceDécret n°86-1056 du 22 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES EN DATE DES 06-08-1985 ET 05-11-1985 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ILES TUVALU RELATIF A LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET LES ILES TUVALU, JO du 26 septembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2022-1352 du 24 octobre 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).