Journal officiel · Loi

Loi du 18 juillet 1924 RESERVANT DES EMPLOIS AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE ET DE MER ENGAGES ET RENGAGES, COMMISSIONNES OU APPARTENANT AU CADRE DE MAISTRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juillet 1924
Publié le23 juillet 1924
PublicationJORF du 23 juillet 1924
IdentifiantJORFTEXT000000869868
RéférenceLoi du 18 juillet 1924 RESERVANT DES EMPLOIS AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE ET DE MER ENGAGES ET RENGAGES, COMMISSIONNES OU APPARTENANT AU CADRE DE MAISTRANCE, JO du 23 juillet 1924Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-1297 du 10 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 16 février 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).