Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1948 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 462368 DU 26-10-1946 RELATIVE A LA LEGISLATION SUR LES EMPLOIS RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1948
Publié le20 février 1948
PublicationJORF du 20 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281480
RéférenceArrêté du 16 février 1948 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 462368 DU 26-10-1946 RELATIVE A LA LEGISLATION SUR LES EMPLOIS RESERVES, JO du 20 février 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 juillet 1924 · application
Loi n°46-2368 du 26 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).