Journal officiel · Décret

Décret n°68-1054 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 14 février 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869881
RéférenceDécret n°68-1054 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 14 février 1949, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-201 du 14 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-201 du 14 février 1949 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).