Journal officiel · Décret

Décret n°61-267 du 27 mars 1961 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1961
Publié le29 mars 1961
PublicationJORF du 29 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869988
RéférenceDécret n°61-267 du 27 mars 1961 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, JO du 29 mars 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).