Journal officiel · Décret

Décret du 10 juin 1963 DETERMINANT UNE QUATRIEME LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1963
Publié le14 juin 1963
PublicationJORF du 14 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870009
RéférenceDécret du 10 juin 1963 DETERMINANT UNE QUATRIEME LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES, JO du 14 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).