Journal officiel · Décret

Décret n°66-226 du 13 avril 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1966
Publié le17 avril 1966
PublicationJORF du 17 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000870016
RéférenceDécret n°66-226 du 13 avril 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 17 avril 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 · abroge
Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).