Journal officiel · Décret
Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1987
NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORECOM8730068D
IdentifiantJORFTEXT000000705400
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-226 du 13 avril 1966 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.