Journal officiel · Décret

Décret n°84-861 du 20 septembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE LES FLOTS A HENDAYE,PYRENEES-ATLANTIQUES ET CENTRE DE MEDECINE,REGIME ET CONVALESCENCE CHATEAU DE OUEZY,CALVADOS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1984
Publié le25 septembre 1984
PublicationJORF du 25 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000870087
RéférenceDécret n°84-861 du 20 septembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE LES FLOTS A HENDAYE,PYRENEES-ATLANTIQUES ET CENTRE DE MEDECINE,REGIME ET CONVALESCENCE CHATEAU DE OUEZY,CALVADOS), JO du 25 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1207 du 14 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).