Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870090
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 septembre 1972 · abroge