Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1972 "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454961
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret du 24 décembre 1985 · abroge