Journal officiel · Décret

Décret n°91-435 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90840 DU 21-09-1990 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
NORSANH9100430D
IdentifiantJORFTEXT000000870181
RéférenceDécret n°91-435 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90840 DU 21-09-1990 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 15 mai 1991, NOR SANH9100430DFac-similé du JO du 15 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).