Article 1 LEGIARTI000006711026
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-435 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
Articles5 articles en vigueur
NORSANH9100430D
IdentifiantLEGITEXT000006067641
Article 2 LEGIARTI000006711027
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006711028
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006711029
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006711031
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1991).