Journal officiel · Décret

Décret n°91-440 du 14 mai 1991 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE L'ASSURANCE QUE LES PROMOTEURS DE RECHERCHES BIOMEDICALES SONT TENUS DE SOUSCRIRE,EN APPLICATION DE L'ART. L209-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1991

NatureDécret

Signé le14 mai 1991

Publié le16 mai 1991

PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991

NORECOT9192000D

IdentifiantJORFTEXT000000870182

Référence

Décret n°91-440 du 14 mai 1991 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE L'ASSURANCE QUE LES PROMOTEURS DE RECHERCHES BIOMEDICALES SONT TENUS DE SOUSCRIRE,EN APPLICATION DE L'ART. L209-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 16 mai 1991, NOR ECOT9192000D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 · application

Cité par 2 textes

DECRET97-888 · modifie

Décret2002-722 · modifie

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