Journal officiel · Décret

Décret n°67-44 du 12 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU PLACEMENT DES PUPILLES DE L'ETAT EN VUE DE LEUR ADOPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1967
NatureDécret
Signé le12 janvier 1967
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000870186
RéférenceDécret n°67-44 du 12 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU PLACEMENT DES PUPILLES DE L'ETAT EN VUE DE LEUR ADOPTION, JO du 13 janvier 1967Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 7 février 1967 · application
Décret n°85-938 du 23 août 1985 · abroge
Décret n°85-938 du 23 août 1985 - art. 14 (Ab)

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