Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 janvier 1986 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE DANS VINGT-DEUX DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 janvier 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870212
RéférenceCirculaire du 27 janvier 1986 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE DANS VINGT-DEUX DEPARTEMENTS, JO du 5 mars 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 30 septembre 1987 · modifie
Circulaire du 17 mars 1989 · modifie
Circulaire du 10 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).