Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 septembre 1987 RELATIVE A L'EXTENSION DE L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 septembre 1987
Publié le27 octobre 1987
PublicationJORF du 27 octobre 1987
NOREQUS8700900C
IdentifiantJORFTEXT000000295363
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Circulaire du 27 janvier 1986 · modifie