Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION A LA CONDUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORTRSS8900018A
IdentifiantJORFTEXT000000841604
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 27 janvier 1986 · application
Circulaire du 30 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-1048 · application
Aller plus loin
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