Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1963
Publié le3 août 1963
PublicationJORF du 3 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870234
RéférenceDécret du 1 août 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE, JO du 3 août 1963Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).