Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870241
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE, JO du 28 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).