Journal officiel · Décret
Décret n°46-2083 du 27 septembre 1946 AMENAGEMENT DE LA PRESQU'ILE DU CAP-VERT : DEROGATION AU DECRET DU 18 JUIN 1946 : AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.(AOF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1946
Publié le28 septembre 1946
PublicationJORF du 28 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000870245
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1496 du 18 juin 1946 · modifie