Journal officiel · Décret
Décret n° 63-573 du 11 juin 1963 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Haute-Volta
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1963
Publié le15 juin 1963
PublicationJORF du 15 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870267
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