Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1986 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS DU SERVICE DES ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000870321
RéférenceArrêté du 6 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1986 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS DU SERVICE DES ALCOOLS, JO du 21 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1986 · modifie
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