Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS DU SERVICE DES ALCOOLS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474251
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1987 · modifie