Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOP8700372A
IdentifiantJORFTEXT000000870364
RéférenceArrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 10 décembre 1987, NOR ECOP8700372ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-995 du 25 août 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).