Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORMEND8700717A
IdentifiantJORFTEXT000000870365
RéférenceArrêté du 25 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 11 décembre 1987, NOR MEND8700717ALégifrance →

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Arrêté du 7 juillet 1982 · modifie
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