Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE VOIES FERREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le12 mars 1989
PublicationJORF du 12 mars 1989
NORBUDL8800208A
IdentifiantJORFTEXT000000870411
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE VOIES FERREES, JO du 12 mars 1989, NOR BUDL8800208ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 · application
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