Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORINDA8900115A
IdentifiantJORFTEXT000000870453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application
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