Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX REGISSEURS ECONOMES DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1994
Publié le23 décembre 1994
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1994
NORACVE9450016D
IdentifiantJORFTEXT000000870475
RéférenceArrêté du 20 décembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX REGISSEURS ECONOMES DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 23 décembre 1994, NOR ACVE9450016DFac-similé du JO du 23 décembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-1115 du 20 décembre 1994 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).