Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES ECOLES ASSURANT LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1995
Publié le14 décembre 1995
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 1995
NORINDT9500735A
IdentifiantJORFTEXT000000870476
RéférenceArrêté du 7 décembre 1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES ECOLES ASSURANT LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI, JO du 14 décembre 1995, NOR INDT9500735AFac-similé du JO du 14 décembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 95-935 du 17 août 1995 · application
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