Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1995
Publié le12 août 1995
PublicationJORF n°187 du 12 août 1995
NORAGRE95015381A
IdentifiantJORFTEXT000000870498
RéférenceArrêté du 31 juillet 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION TRAVAUX PAYSAGERS, JO du 12 août 1995, NOR AGRE95015381AFac-similé du JO du 12 août 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · modifie
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Arrêté du 28 mai 2009 - art. 9 (M) · abroge
Arrêté du 28 mai 2009 - art. Annexe III (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).