Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1981 M. TOUTAIN JACQUES EST NOMME POUR 3 ANS PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES SUR LES BENEFICIAIRES OU REDEVABLES DE LA SECTION GARANTIE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 27-04-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000870544
RéférenceArrêté du 5 mai 1981 M. TOUTAIN JACQUES EST NOMME POUR 3 ANS PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES SUR LES BENEFICIAIRES OU REDEVABLES DE LA SECTION GARANTIE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 27-04-1981, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 27 avril 1981 · application
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