Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le16 mars 1989
PublicationJORF du 16 mars 1989
NORECOP8900090A
IdentifiantJORFTEXT000000870636
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge