Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le25 octobre 1989
PublicationJORF du 25 octobre 1989
NORAGRH8902027A
IdentifiantJORFTEXT000000870666
RéférenceArrêté du 29 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES, JO du 25 octobre 1989, NOR AGRH8902027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).