Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1984
Publié le18 novembre 1984
PublicationJORF du 18 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497112
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