Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1981 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1981
Publié le10 janvier 1982
PublicationJORF du 10 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837063
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